Accueil
MENU
  • Actualités
  • Legal Eubdate
  • Séminaires
  • Contact
  • Dawn raids emergency
  • Lanceurs d'alerte
  • ESG
  • Podcasts
  • Client Zone
  • en
  • nl
  • fr
  • Accueil
  • Avocats
  • Expertise
    • ESG et durabilité
    • Dawn raids
    • Digital et protection des données
    • Droit bancaire et financier
    • Droit commercial et droit de la consommation
    • Droit de la concurrence et investissements directs étrangers (« IDE »)
    • Droit des sociétés et M&A
    • Droit immobilier
    • Droit patrimonial et entreprises familiales
    • Droit public et administratif
    • Droit pénal & compliance
    • Employment
    • Energie
    • Entreprises publiques
    • Fiscalité
    • Investment management
    • Life sciences
    • Marchés des capitaux et entités cotées en Bourse
    • Mobilité
    • PPP et infrastructure
    • Pensions
    • Propriété intellectuelle
    • Responsabilité & assurance
    • Restructuration & insolvabilité
    • Règlement des litiges et contentieux
    • Secteur de la santé
    • Whistleblowers
  • CSR
  • Travailler chez Eubelius
  • À propos d'Eubelius
  • Accueil
  • De vrijstelling inzake rechten op bestaande onroerende goederen: het Hof van Justitie verduidelijkt en versoepelt de voorwaarden

De vrijstelling inzake rechten op bestaande onroerende goederen: het Hof van Justitie verduidelijkt en versoepelt de voorwaarden

Legal Eubdate
23 novembre 2021
Marchés publics et contrats
Droit public et administratif

Uniquement disponible en néerlandais.

Barteld Schutyser

Partner
14 mars 2025

La prolongation de la durée de vie de deux centrales nucléaires belges

Aujourd’hui a été conclu l’accord entre l’État belge et Engie/Electrabel pour la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires de...

22 novembre 2024

L'arrêt Shell : les entreprises doivent-elles se préoccuper du climat ?

Le 12 novembre 2024, la Cour d'appel de La Haye a annulé l'arrêt historique qui imposait à Shell l’obligation de réduire ses émissions de...

26 mars 2024

Licenciement des travailleurs contractuels du secteur public : n’oubliez pas d’auditionner et de motiver

En tant qu'employeur public, vous employez des travailleurs contractuels ? Dans ce cas, vous connaissez certainement les règles à respecter...

Accueil
  • Accueil
  • Avocats
  • Expertise
  • CSR
  • Travailler chez Eubelius
  • À propos d'Eubelius
  • Actualités
  • Legal Eubdate
  • Séminaires
  • Contact
  • Dawn raids emergency
  • Lanceurs d'alerte
  • ESG
  • Podcasts
  • © Eubelius 2025 - Tous les droits sont réservés
  • Informations juridiques
  • Conditions d’utilisation
  • Politique vie privée
  • Cookies
https://nl.linkedin.com/company/eubelius
https://www.facebook.com/eubelius/
https://www.instagram.com/eubelius_law/
https://twitter.com/eubeliuslaw
https://vimeo.com/eubelius
Fermer
  • en
  • nl
  • fr
  • Accueil
  • Avocats
  • Expertise
  • CSR
  • Travailler chez Eubelius
  • À propos d'Eubelius
  • Client Zone
  • Actualités
  • Legal Eubdate
  • Séminaires
  • Contact
  • Dawn raids emergency
  • Lanceurs d'alerte
  • ESG
  • Podcasts
All content on our website, including the printed version thereof, is subject to the Terms of Use available on the website.